10 06 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MINICIPAL DU 1er JUIN 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2010
 
 
Présents : HENRI MIRAMONT MAIRE – GILBERT DOULS – PATRICK BOULOC – YVES COSTECALDE – MAGALI BESSAOU ADJOINTS – LUCIE BELLE - FRANCIS BONHOURE – JEAN CLAUDE CATUSSE - JEAN COURTAIS – ALAIN DUFIEU - ROGER GAILLET – DANY GUEUDET – MATHIEU ROBERT - ANNABEL SERIN – NADINE VIDAL.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
1 - Délibération pour décider :
 
- deux révisions simplifiées du PLU pour les projets suivants :
- classement de zone N en zone UX pour l’agrandissement de la ZA de Lioujas
- classement de zone A en zone Nph pour un projet de photovoltaique sur une parcelle privée à Pessens
- une modification du PLU pour le classement de zone UB en zone UX dans le cadre du projet d’extension d’un bâtiment de l’entreprise Bayle à Lioujas
 
 
2 – Délibération pour l’achat par la Commune d’une propriété comprenant un bâtiment et un terrain à la ZA de Lioujas et appartenant à la famille SANMARTIN
Mr le Maire donne la description de l’ensemble de la propriété :
Sur la parcelle E 385 d’une contenance de 3999 m2 située à la Zone Artisanale de Lioujas sont édifiés un atelier anciennement à vocation de maçonnerie avec des vestiaires. Cet atelier et ses annexes sont pressentis pour y transférer l’atelier communal situé actuellement au rez de chaussée du bâtiment des Epis.
Est attenante à cet atelier une maison d’habitation en R+1 avec accès indépendant à l’étage et au rez de chaussée par l’extérieur. Le 1er étage comprend 3 chambres, une cuisine équipée, un séjour avec cheminée, une salle de bain avec baignoire et douche et un cellier. Au rez de chaussée se trouve une chambre indépendante, un hall d’exposition, deux pièces bureau et des sanitaires. L’appartement pourrait être loué à destination de logement ou de bureaux.
Le Service des Domaines a estimé la valeur de l’ensemble du bien à 257 200 € avec une marge possible de négociation.
Le Conseil Municipal a décidé de proposer 260 000 € à la famille et a adressé une proposition à chacun des 4 membres (la mère et les 3 enfants) qui ont donné tous les 4 leur accord écrit sur le prix et les conditions suivantes :
 
- les vendeurs s’engagent à laisser la cuisine existante et l’électroménager dans l’appartement et à faire remplacer les tôles éverite amiantées endommagées qui sont sur le toit du bâtiment
- la Commune s’engage à laisser l’appartement d’habitation et la chambre située au rez de chaussée gracieusement à la disposition de la propriétaire pendant 3 mois à compter de la date de la signature de l’acte.
Au-delà de cette date et en cas de nécessité absolue la propriétaire pourra être autorisée exceptionnellement à prolonger son occupation pendant une durée supplémentaire de 3 mois moyennant le versement d’un loyer fixé au prix du marché.
 
Suite à la proposition de Mr le Maire de prendre en charge les frais de contrôles obligatoires du bâtiment qui s’élèvent à environ 500 €, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, considère que ces frais incombent au vendeur et décident de ne pas les prendre en charge.
L’intervention de Maître Boussaguet notaire de la Commune sera demandée pour cette transaction.
Délibération à l’unanimité du Conseil Municipal pour acquérir cette propriété aux conditions ci-dessus.
 
 
3 –Proposition de convention entre la Commune et Mr MIRAMONT pour la réalisation de travaux de V.R.D sur un chemin rural à Campeyroux par Mr Miramont dans le cadre de la réalisation de 4 lots d’habitation entièrement à ses frais.
S’agissant d’une affaire privée entre Mr Miramont et la Commune, Mr Miramont sort de la pièce et ne prend pas part au débat et à la délibération.
Après avoir pris connaissance du dossier et du projet de convention qui stipule la nature et le détail des travaux, le Conseil Municipal décide par délibération d’autoriser Mr Gilbert DOULS Maire adjoint à signer la convention pour la Commune.
 
 
4 - Réhabilitation de la station d’épuration de Lioujas
L’arrêté de mise en demeure de la commune de La Loubière de mettre en conformité le système d’assainissement collectif de Lioujas avec la Directive européenne de 1991 a été reçu le 12 mai 2010.
Dans cet arrêté l’Etat met la Commune en demeure de respecter strictement le planning prévisionnel de réalisation des travaux approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16/03/2010.
En conséquence il y a lieu de faire avancer ce dossier rapidement.
Sur proposition de Mr le Maire une délibération de principe est prise pour lui donner pouvoir de définir le lieu, la surface de terrain à acquérir, négocier le prix et effectuer toutes les démarches préalables. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancée du dossier.
Accord du Conseil Municipal
 
 
5 - Avant projet pour l’enfouissement des réseaux au village de Cayssac
Présentation par Gilbert Douls de l’avant projet proposé par le SIEDA.
Après discussion le Conseil Municipal décide d’approfondir ce projet.
 
6 - Feu de la St Jean :
Des parents d’élèves avaient demandé que le feu de la St Jean organisé lors de la kermesse de l’école ait lieu sur le site de la Devèze Grande à Lioujas.
Ce site n’a pas vocation à recevoir ce type de manifestation. En effet le rassemblement d’une foule susceptible de piétiner la flore n’est pas conforme à la convention signée entre le Département et la Commune et en principe tout feu est prohibé. La discussion reste ouverte pour trouver un autre lieu.
 
 
7 - La visite du cimetière central d’Ortholès, par le Conseil Municipal, en vue de déterminer l’emplacement du columbarium et du Jardin du Souvenir est fixée au mardi 8 juin 2010 à 19h.
Le coût d’un columbarium varie entre 2460 € HT (6 cases) et 3000 € (9 cases) à 3400 € (6 cases) et 4200 € (9 cases) pour des modèles « classiques ». Le Jardin du Souvenir peut être aménagé par les agents de la Commune.
 
 
8 - Travaux de PATA 2010 sur les voies communales
Proposition de la Communauté de Communes aux conseils municipaux de prendre une délibération validant le principe de l’appel d’offres en commun. La convention qui mentionne le montant à la charge de chaque collectivité sera à signer chaque année. Accord du Conseil Municipal.
 
 
9 - Délibération modificative n°2 pour un dépassement de crédits à l’opération 106 « Aménagement de la traversée de Campeyroux » d’un montant de 3 000 € à prélever sur les dépenses imprévues. Accord du Conseil Municipal.
 
 
10 - Présentation du rapport d’activité 2009 du SYDOM par Mr Miramont
 
 
11 - Informations et questions diverses
 
- le chemin du Rouve situé en surplomb de parcelles de terrain souffre du passage d’engins agricoles de plus en plus lourds et risque de s’effondrer. Après discussion il est prévu de rencontrer les agriculteurs usagers de ce chemin pour tenter de trouver une solution.
 
- compte rendu de la visite des villages des 22 et 29 mai 2010.
 
- le chemin rural qui dessert la maison de Mr et Mme LUCE à Pessens est en mauvais état l’hiver et aux périodes pluvieuses. Un projet d’aménagement a été étudié avec les Services de la DDT.
 
- école et micro crèche : la demande de permis de construire a été déposée pour chacun des 2 projets. Il faut relancer Mr Gadou architecte pour qu’il travaille dès maintenant sur le dossier de consultation des entreprises pour le projet de l’école.
 
 
 
- recrutement de CAE
Les contrats aidés continuent à être accordés par l’Etat. Il est envisagé de recruter dans l’année 2010 une personne qui serait polyvalente mais dans des travaux spécifiques de bâtiment.
 
 
 
- projet de photovoltaique par JUWI sur des parcelles privées situées sur le Causse Comtal
La société JUWI présentera son projet à l’Association de Défense du Causse Comtal le vendredi 11 juin à 16 heures.
 
 
- compte rendu par Mr Miramont, de la visite sur le Canton de Bozouls, de Mr LUCHE Président du Conseil Général ce mardi 1er juin 2010.
 
 
 
- le conseil municipal et les secrétaires sont invitées au mariage de Christelle VIDAL et Mathieu BOUNHOL le 31 juillet 2010 à 15h 30.
 
 
 
 
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02 06 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2010
 
 
 
Présents : Mr Henri MIRAMONT Maire – Mrs Patrick BOULOC, Yves COSTECALDE Adjoints – Melle Lucie BELLE, Mrs Jean-Claude CATUSSE, Jean COURTAIS, Alain DUFIEU, Roger GAILLET, Melle Annabel SERIN, Mme Nadine VIDAL.
 
Absents excusés : Mr Gilbert DOULS, Mme Magali BESSAOU, Mrs Françis BONHOURE, Dany GUEUDET, Mathieu ROBERT.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
1- Centre Bourg de Lioujas
Présentation des 4 scénarios d’aménagement par Mme Céline ST AFFRE du bureau Droit de Cité. Discussion sur les différents scénarios proposés.
 
 
2 -Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2010 par le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents.
 
 
3 - Projet de révision simplifiée et de modification du Plan Local d’Urbanisme pour les 3 projets suivants :
 
* Photovoltaique à Pessens – Révision simplifiée
La société SUNVIE a présenté son projet d’installation d’une ferme photovoltaique à Pessens sur une parcelle privée de 6ha. Ce projet se situe sur le site des anciennes carrières de baryte et dans une zone A du PLU. La surface de terrain retenu est de 6ha, la surface de panneaux de 16 000 m2.
Ce projet a recueilli l’accord de la MISAP en date du 15 février 2010.
Une révision simplifiée du PLU peut donc être engagée par la Commune pour ce projet dans le but de classer la parcelle concernée en zone N en créant une nouvelle zone et un nouveau règlement spécifique pour le photovoltaique qui s’appellerait Nph. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au principe d’engager une révision simplifiée pour ce projet.
 
 
 
 
* Agrandissement de la zone UX pour l’extension de la Zone Artisanale de Lioujas – Révision simplifiée
Les lots de la nouvelle ZA de Lioujas étant tous vendus ou réservés, la Communauté de Communes prévoit son agrandissement sur une surface de 20 ha environ dont 6 ha appartiennent à la Commune.
Ce projet rentre tout à fait dans les orientations du PADD.
Mme Marty du service des PLU de la DDT propose de mettre en place un schéma d’aménagement d’ensemble de cette extension dont une partie d’environ 10 ha entrerait dans une révision simplifiée et l’autre partie de la même surface serait reclassée lors d’une révision générale du PLU. Il faut dès à présent déterminer le périmètre de la zone d’extension et de classement de N en UX.
Une décision sera prise lors d’une prochaine séance.
 
* Extension de l’entreprise BAYLE - Modification
L’entreprise BAYLE située route de Campeyroux à Lioujas a un projet d’extension de ses bâtiments sur une parcelle de terrain lui appartenant et classée en zone UB et jouxtant leurs bâtiments existants situés en zone UX du PLU.
Afin de pouvoir concrétiser son projet il y aurait lieu de procéder à une modification du PLU afin de classer cette parcelle en zone UX.
Après discussion le Conseil Municipal décide de demander à l’entreprise Bayle de fournir à la Mairie un avant projet de l’extension qu’elle souhaite réaliser.
 
 
4 - ATESAT :
La convention ATESAT (Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) mise en place pour un an renouvelable deux années consécutives est arrivée à échéance fin 2009 et il convient d’en renouveler le conventionnement avec la Direction Départementale du Territoire début 2010. Il y a lieu de prendre une délibération pour la renouveler. Accord unanime du Conseil Municipal.
 
 
5 - Délibération Modificative n°1 pour prévoir à l’article 280415-040 (amortissements opération d’ordre) de la section recette d’investissement, la somme de 2 225 €. Accord unanime du Conseil Municipal.
 
 
6 - Point sur les travaux en cours : école, micro crèche, autres travaux,
 
 
7 -  Informations et questions diverses
 
Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 1er juin 2010
 
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02 06 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2010
 
Absent excusé : Patrick BOULOC
 
ORDRE DU JOUR
 
Approbation du compte rendu de séance du 16 mars 2010.
 
1- BUDGET PRIMITIF 2010
 
* Présentation et examen des projets de budget primitif 2010 pour :
- le BUDGET PRINCIPAL
- le BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
 
BUDGET PRINCIPAL :
FONCTIONNEMENT :
Le montant des dépenses et des recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 785 000 €
Dépenses
Le montant total des subventions aux associations s’élève à 10 060 €
Recettes
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2010
 
INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes
Le montant des dépenses et des recettes prévisionnelles d’investissement s’élève à 850 000 €.
 
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT :
Le montant des dépenses et des recettes prévisionnelles de fonctionnement s’élève à 89 000 €
 
INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et des recettes prévisionnelles d’investissement s’élève à 178 600 €.
 
Après examen des deux projets de budget 2010 le Conseil Municipal vote à l’unanimité les chiffres proposés ci-dessus, le montant des subventions aux associations, les taux d’imposition identiques à ceux de 2009.
2-PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une requête introductive d’instance a été déposée par Messieurs Jean-Paul et Pierre MAUREL demeurant à Pailhoriès, auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre la délibération du 24 novembre 2009 portant approbation de la révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
 
Ce recours est fondé sur deux points : vice de forme et erreur manifeste d’appréciation
 
En ce qui concerne le vice de forme, la décision est attaquée car il apparait, à la lecture de la délibération du 24 novembre 2009, que Mr Patrick BOULOC, Maire-Adjoint de la Commune, a participé au débat et au vote.
 
Or il s’avère qu’il s’agit d’une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération. En fait Mr Patrick BOULOC, présent à la séance du 24 novembre 2009, est sorti de la salle avant le débat et la délibération sur l’approbation de la révision simplifiée n°3 et n’a donc pas pris part au vote.
 
En conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 24 novembre 2009 et de revoter aujourd’hui l’approbation de la révision simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune en l’absence de Mr Bouloc.
 
Le Conseil Municipal est d’accord et approuve à l’unanimité de ses membres présents la révision simplifiée n°3 par délibération qui rapporte la délibération du 24 novembre 2009.
 
 
3- Modification du REGIME INDEMNITAIRE du personnel
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier par délibération le régime indemnitaire du personnel de la Commune comme suit :
 
GRADES
NATURE
ATTACHE
IFTS ET IEMP
REDACTEUR TERRITORIAL
IAT ET IEMP
AGENT TECHNIQUE affecté à la voirie et divers
IAT
UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES affecté à la voirie et divers
IAT ET IEMP
UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES affecté à la voirie et divers
IAT
AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES affecté à l'école
IAT
 
Accord unanime du Conseil Municipal.
 
 
 
4- LOCAL TECHNIQUE
Suite aux réunions précédentes, le Conseil Municipal s’interroge sur un nouveau local technique pour la Commune. Un bâtiment est actuellement à la vente et pourrait répondre à cet objectif.
Le Conseil Municipal ouvre la discussion et va réfléchir sur cette opportunité.
 
 
5- PHOTOVOLTAIQUE
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs sociétés ont pris contact avec la Mairie pour l’installation de panneaux voltaiques au sol sur la Commune.
La société SUNVIE intéressée pour un projet située sur 6 hectares de parcelle privée à Pessens a écrit à la Mairie. Elle lui confirme la nécessité pour la Commune de procéder à une révision simplifiée du PLU pour ce projet.
Après discussion le Conseil Municipal est d’avis qu’avant de faire quoi que ce soit il serait bon de recueillir l’avis de la population de Pessens.
En conséquence Mr le Maire va contacter Sunvie pour leur demander de proposer le projet à la population.
 
 
6- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
- école : Mr Gadou architecte travaille sur le dossier de demande de permis de construire. La cour de l’école sera agrandie et remodelée.
- microcrèche : l’implantation du bâtiment est arrêtée, le permis de construire va être déposé  
- mur du cimetière d’Ortholès : Mr Cabrol maçon de métier et agent en CUI est actuellement entrain de le restaurer sachant qu’il est en mauvais état.
 
 
7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le site de la Devèze Grande va être visité par des élèves de plusieurs collèges de l’Aveyron au cours du mois de mai 2010. Ces visites sont organisées sous l’égide du Conseil Général dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles. Le site de la Devèze Grande présente une grande diversité faunistique et floristique.
 
- Un courrier de Mr l’Inspecteur d’Académie informe la mairie de l’attribution officielle d’un demi-emploi d’enseignant supplémentaire à l’école de Lioujas à la rentrée 2010-2011.
 
- Prochaines réunions du Conseil Municipal :
* réunion de travail : mardi 27 avril 2010
* réunion officielle : mardi 11 mai 2010
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02 06 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MARS 2010
 
 
Absents excusés : Françis BONHOURE – Patrick BOULOC
 
ORDRE DU JOUR
 
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 16 février 2010
 
 
2 - Présentation par Mr Jean COURTAIS des comptes de gestion établis par Mme la Trésorière et des comptes administratifs établis par Mr le Maire pour les deux budgets Commune et Assainissement pour l’exercice 2009.
 
Budget principal . Résultat d’investissement : - 72 743.64 €
                             Résultat de fonctionnement : + 163 267.05 €
                             Excédent : 90 523.41 €
 
Budget d’assainissement : Résultat d’investissement : - 7 107.07 €
                                           Résultat de fonctionnement : 26 805.42 €
                                           Excédent : 19 698.35 €
 
Approbation par le Conseil Municipal des comptes de gestion et des comptes administratifs 2009 pour les deux budgets. Mr le Maire ne prend pas part au vote.
 
Délibération pour l’affectation des résultats de fonctionnement pour chacun des deux budgets :
- 163 267.05 € pour le budget principal
- 26 805.42 € pour le budget d’assainissement
à l’article 1068 de la section d’investissement recettes du budget primitif 2010.
 
 
3 - Compte rendu de la réunion sur l’assainissement du 2 mars 2010
 
Objet : projet de réhabilitation de la station d’épuration de Lioujas
en présence de Mr Miramont, la CEREG, Mr Molinié et Mme Rossignol de l’Epi du Rouergue, Mr Guiard de l’Agence de l’Eau, Mr Chargy de la Police de l’Eau, Melle Conscience de la Direction de l’Environnement, Mrs Douls et Courtais conseillers municipaux, David Hugon technicien assainissement, Laetitia Rousseau agent de développement à la Mairie, Anne-Marie Bertrand Secrétaire générale. Absente excusée : A Serin conseillère municipale.
 
Mr le Maire présente le compte rendu de la réunion dont un exemplaire est donné à chaque Conseiller Municipal.
 
A la demande de Mr Chargy, Mr Miramont propose au Conseil de prendre une délibération approuvant le planning des travaux de réhabilitation de la STEP de Lioujas qui serait le suivant :
 
- dépôt du dossier Loi sur l’Eau : 15 mars à 15 avril 2010
- avant projet établi par la CEREG du 15 avril au 31 mai avec lever topographique à réaliser en avril
- bouclage du projet après les mesures réalisées à l’Epi en juin et en août
- élaboration du dossier de consultation des entreprises courant septembre
- consultation des entreprises entre septembre 2010 et janvier 2011
- réunions, études et travaux de février à septembre 2011
 
Accord du Conseil Municipal sur ce planning
 
 
4 - Personnel communal
 
   - Pour répondre à l’attente de nombreuses collectivités, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale développe son service de remplacement à compter du 1/01/2010 afin de pallier à l’absence des Secrétaires de Mairie momentanément indisponibles. Pour pouvoir bénéficier de ce service une convention d’affectation doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
En conséquence Mr le Maire propose au Conseil Municipal, de délibérer pour adhérer, en cas de besoin, au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion, afin de l’habiliter à signer la convention.
 
   - Recrutement de Mr Jean-Louis CABROL en Contrat Unique d’Insertion du 15 mars au 14 septembre 2010 pour 32h par semaine pour effectuer essentiellement des travaux de maçonnerie pour le compte de la Commune.
 
   - Prolongation de 6 mois du contrat CAE pour Mr Saleilles du 4 mai au 3 novembre 2010 pour 32h par semaine.
 
 
 
5 - Proposition pour le local technique
 
 
6 - Révision simplifiée n°3 du PLU
Mr le Maire présente au Conseil Municipal la requête introductive d’instance déposée par Mrs Maurel auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre la délibération d’approbation de la révision simplifiée n°3 du PLU. La Commune dispose d’un délai de 60 jours pour présenter son mémoire.
Le Conseil Municipal décide par délibération de solliciter les services de la SCP Bouyssou et Associés Avocats à Toulouse 31400 160 E11 Grande Rue St Michel pour présenter la défense de la Commune de La Loubière dans cette affaire.
 
 
7 – Mr le Maire a reçu Mr Roussel de la Société SOLIVAREST qui propose  l’installation de panneaux photovoltaiques sur des toitures de bâtiments communaux et notamment celles de la salle de sports et de la salle des Epis. Affaire à suivre.
 
 
8 - Communauté de Communes 
Le projet de construction d’un gymnase à Bozouls par la Communauté de Commune est en cours d’élaboration.
 
9 - Informations et questions diverses
 
- Formation des Elus : jeudi 25 mars 2010 de 14h 30 à 17h
Thème : « l’Accessibilité : l’accès à tout pour tous »
Les élus intéressés sont invités à s’inscrire le plus tôt possible auprès de Magali Bessaou.
 
- Rendez vous à dimanche pour le 2ème tour des élections régionales
 
- Prochaine réunion de travail du Conseil Municipal : mardi 30 mars 2010
 
- Prochain Conseil Municipal : mardi 13 avril 2010
 
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24 02 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 JANVIER 2010
 
 
 
Absente excusée : Annabel SERIN
 
ORDRE DU JOUR
 
 
Le Conseil Municipal valide le compte rendu de séance du 22 décembre 2009
 
 
1 - Résultat provisoire du budget 2009
Jean Courtais présente le bilan provisoire des dépenses et des recettes du budget 2009.
Un état des restes à réaliser en 2010 est validé.
 
 
2 - Délibérations modificatives suite à dépassement de crédits sur l’exercice 2009 :
 
Délibération modificative n°5 - Budget principal :
Virement de crédits de l’article 66111 à l’article 64168 pour 4480 €
                                de l’article 66111 à l’article 65748 pour     88 €
 
Délibération modificative n°3 - Budget assainissement
Virement de crédits de l’article 6063 à l’article 706129 pour 170 €
 
 
- En outre Mr le Maire informe qu’il n’y a pas de restes à réaliser à l’article 202 « PLU »de la section d’investissement du budget 2009. Des factures étant à mandater dès maintenant il propose de délibérer pour s’engager à inscrire à l’article 202 du budget primitif 2010 un montant de crédit de 1000 €.
Accord du Conseil Municipal par délibération.
 
 
3 - Budget 2010
Une liste des projets d’investissement ainsi que des travaux d’entretien est proposée. Tous ces projets sont à chiffrer pour la préparation du budget primitif 2010.
 
 
4 - Assainissement
Compte rendu de la réunion du 13 janvier 2010 concernant le lancement du projet de réhabilitation de la station d’épuration de Lioujas.
Discussion par rapport au financement de ce projet.
 
 
5 – Ecole :Compte rendu de réunions
Réunion du groupe de travail du 14 janvier 2010
Réunion organisée avec Mme l’Inspectrice d’Académie d’Espalion
Conclusions : Compte tenu de l’augmentation des effectifs, l’Inspection Académique accordera un demi-poste d’enseignant supplémentaire.
Un 2ème demi-poste qui s’avèrerait nécessaire sera étudié à la rentrée lors du comptage des effectifs.
Une discussion a lieu pour programmer la création d’une 6ème classe et d’une salle BCD dans la partie actuelle du préau de l’école.
 
 
6 - Délibération pour signer une convention entre la Commune et la Communauté de Communes pour l’aménagement de la D 581 dans Lioujas
Le montant du concours financier de la Commune de La Loubière pour cette opération sera de 15 144.04 € sur crédits ouverts à l’opération 106 article 20415 du budget 2010.
 
 
7 - Vacataires
Un poste de vacataire a été créé en 2004 avec effet au 1er janvier 2005 pour aider les agents communaux dans le domaine de la maçonnerie.
Aujourd’hui Mr le Maire propose de recruter deux personnes supplémentaires, l’une pour des travaux ponctuels d’électricité, l’autre pour aider la Commune à élaborer des projets d’aménagement et de constructions diverses.
Les personnes susceptibles d’être recrutées sont Mrs Jean-Marc Grein et Franck Parayre. Elles sont d’accord pour effectuer ces travaux.
 
En conséquence et après délibération, le Conseil Municipal décide de :
- créer deux postes de vacataires
- fixer la rémunération de la vacation sur la base de 12.65 € brut de l’heure
- fixer la date d’effet des recrutements au 20 janvier 2010
Il rappelle que le montant de la vacation sera le même pour les trois vacataires
 
 
8 - Chauffage salle de sports – Point de la situation
Le chauffage fonctionnera avec des jetons qui seront vendus par la Mairie aux associations concernées Un projet de règlement pour la gestion du chauffage est proposé au Conseil Municipal qui le valide par délibération.
Le secrétariat de Mairie fera signer le règlement aux utilisateurs en leur donnant les jetons.
 
9 - Délibération approuvant la modification des statuts du SIEDA.
 
10 - QUESTIONS DIVERSES
 
 * SYDOM
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion du SYDOM en décembre 2009 et fait le point sur l’augmentation des tarifs à compter de 2010.
 
 
 * Point sur le photovoltaique
 
* Le Conseil Général organise au cours du printemps 2010 une opération de découverte des Espaces Naturels Sensibles par les collégiens aveyronnais
Dans le cadre de cette opération, la visite de 5 ou 6 sites emblématiques dont celui de la Devèze Grande est proposée. Les modalités de cette opération sont communiquées par le Conseil Général : 10 groupes composés de 50 à 60 enfants viendront à tour de rôle une demi journée sur le site pour étudier la faune et la flore.
 
 
* Projet d’achat d’un camion
La Commune envisage d’acquérir un camion d’occasion auprès de la Commune de Bozouls. Ce camion, bien que vieux (1988) est en bon état mais il ne dispose pas de la direction assistée ce qui risque de compromettre son achat.
 
 
* D 581
La direction des services techniques route d’Espalion nous informe qu’elle va effectuer le renouvellement de la couche de roulement de la RD 581 dès le mois d’avril.
Dans cette perspective elle invite la Commune à effectuer, avant cette date, les éventuelles modernisations de réseaux implantés dans les emprises du domaine public, et en particulier les ouvrages souterrains.
 
 
* Collection des minéraux et tableaux de Mr Georges
Mr Georges a fait don à la Commune de ses collections de tableaux et de minéraux. La question est de savoir où les installer, plusieurs propositions sont faites.
 
 
* Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
La LPO propose à la Commune de ne pas mettre de grillage anti pigeons dans les clochers des églises afin de laisser entrer les oiseaux à protéger.
Après discussion le Conseil Municipal, considérant que les pigeons provoquent de nombreux dégâts dans les églises, décide de proposer à la LPO d’autres bâtiments qui pourraient être le refuge de ces oiseaux à protéger.
 
 
Prochain Conseil Municipal le mardi 16 février 2010.
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24 02 2010
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2010
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 FEVRIER 2010
 
 
Absents excusés: Magali BESSAOU - Yves COSTECALDE – Gilbert DOULS – Nadine VIDAL – Annabel SERIN.
 
ORDRE DU JOUR
 
 
- Approbation du compte rendu de séance du 19 janvier 2010
 
 
- Présentation détaillée des comptes de l’exercice 2009 pour le budget principal et le budget d’assainissement. Ces comptes sont identiques à ceux du trésorier d’Espalion, les comptes de gestion seront transmis à la Mairie dans les prochains jours et votés avec les comptes administratifs lors de la séance du 16 mars 2010.
 
Budget principal :
Résultat de fonctionnement 2009 :                                         + 163 267.05 €
Résultat d’investissement 2009 :                                            -    72 743.64 €
Résultat 2009 :                                                                       +    90 523.41 €
Résultat d’investissement de clôture 2008 :                          -   108 339.02 €
Résultat global de clôture 2009 :                                               - 17 815.28 €
 
Budget assainissement :
Résultat de fonctionnement 2009 :                                           + 26 805.42 €
Résultat d’investissement 2009 :                                                 - 7 107.07 €
Résultat 2009 :                                                                          + 19 698.35 €
Résultat d’investissement de clôture 2008 :                             + 98 380.95 €
Résultat global de clôture 2009  :                                           + 118 079.30 €
 
 
 
* Délibération pour prévoir un supplément de crédits de 100 € à l’article 202 frais de PLU de la section d’investissement du BP 2010
 
 
 
* Tour d’Ortholès
Le coût de l’alimentation en électricité de la Tour d’Ortholès est évalué à 9927.94 €. Le SIEDA prend en charge 7 917.94 € le montant restant à la charge de la Commune est de 2010 €.
Délibération pour accepter cette somme et s’engager à la verser au Trésor Public.
 
Il est à préciser que ce montant ne tient pas compte du prix du branchement particulier c'est-à-dire la fourniture pose et raccordement du comptage, les liaisons depuis l’extrémité du réseau de basse tension jusqu’au bâtiment qui sont placés sous la maîtrise d’ouvrage d’E.R.D.F.
 
 
- Station d’épuration de Lioujas
Compte rendu de la réunion du 9 février 2010 avec la CEREG. Un exemplaire de ce compte rendu a été remis à chaque Conseiller municipal
 
 
- Vente de terrain à Mr Maymard à Canabols
En séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2009 il a été décidé de vendre à Mr Maymard la partie haute B figurant au plan présenté.
Cette partie haute comprend une parcelle cadastrée A 594 appartenant à la Commune d’une surface de 101 m2 et une portion de chemin rural.
Pour la portion de chemin rural, son aliénation doit être précédée d’une enquête publique afin de le désaffecter en tant que chemin public.
Le Conseil, après délibération, décide de vendre à Mr Maymard la parcelle communale A 594 et de prescrire une enquête publique pour désaffecter la portion de chemin rural avant vente à Mr Maymard.
 
 
- Mr le Maire expose que conformément au décret du 21/12/2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, un plan de mise en accessibilité devait être établi par chaque commune ou EPCI. Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour décider l’élaboration de ce Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Accord du Conseil Municipal.
 
 
- Projet école et mini crèche
 Compte rendu de la réunion du 12 février à l’école
Présents : H Miramont, Magali Bessaou, Gilbert Douls, Mathieu Robert élus, Mr Barroso directeur de l’école, 3 institutrices ; Mr Nourrigat co-président de l’APE, Anne-Marie Bertrand Secrétaire de Mairie, Laetitia Rousseau agent de développement à la Mairie
Un exemplaire du compte rendu a été remis à chaque conseiller municipal.
 
Délibération
- pour décider l’aménagement de deux classes supplémentaires et la création d’un préau
- pour confier la maîtrise d’œuvre à Mr Gadou architecte
- pour désigner un bureau d’étude, un bureau de contrôle et un coordonnateur SPS pour les travaux
- s’engager à prévoir les crédits au budget primitif 2010
 
 
- Informations et questions diverses
 
Compte rendu des réunions avec les responsables du Club de BMX du 9 février 2010 d’une part et avec les responsables du Club de pétanque du 15 février 2010 d’autre part.
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