27 12 2011
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 DECEMBRE 2011
 
 
 
Absente : Nadine VIDAL
 
* Approbation du compte rendu de séance du 15 novembre 2011
 
1 -Assainissement
 
a)Station d’épuration de Lioujas
 
Mr le Maire donne lecture de la lettre de l’Epi du Rouergue qui accepte de participer financièrement aux travaux d’extension de la station d’épuration de Lioujas et informe que La CEREG a établi un projet de convention entre la Commune et l’Epi du Rouergue.
 
Il rappelle brièvement l’historique des démarches réalisées avec la CEREG pour la STEP de Lioujas et expose le coût estimatif de l’extension de la station de Lioujas.
 
Les élus estiment qu’il s’agit d’un très gros projet financier pour la Commune.
Une discussion a lieu concernant la difficulté qu’il y a, à ce jour, de pouvoir réaliser un plan de financement en raison de l’incertitude concernant les banques et les partenaires financiers qui ne veulent pas s’engager.
 
En raison de la conjoncture incertaine en matière de finance et d’intercommunalité, les élus souhaiteraient retarder l’échéance de la réalisation. Mr le Maire propose donc de prendre rendez vous si nécessaire avec Mme le Préfet pour obtenir une dérogation et souhaite être accompagné de membres du Conseil Municipal pour cet entretien.
 
 
b) Délibération pour fixer les tarifs d’assainissement au 1/01/2012
 
                                                                               
 
     2011                     2012
Prime fixe                      79 €                      82 €
Redevance au m3      1.16 €                   1.20 €
Participation forfaitaire
 au raccordement        400 €                    420 €
 
 
 
 
 
 
2 - Maison des Associations
 
Délibération pour approuver le montant du marché qui, après ouverture des plis et attribution des lots par la commission le 2/12/2011, s’élève à 155 532 € HT. L’estimation de l’architecte était de 181 000 €.
Compte rendu de la 1ère réunion de chantier du 9/12/2011 par Dany GUEUDET. Le chantier débutera au plus tôt le 15 janvier 2012 et au plus tard début février.
Une décision reste à prendre pour la nature du sol à poser.
 
Subventions  : 31 000 € du député Censi
                       10 000 € au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle pour la Maison des Associations et pour les travaux de l’école 2011.
 
 
3 – Délibération modificative n°7 pour prévoir un supplément de crédits d’un montant de 2 800 € au chapitre 65 (dépassement au 65748 subvention à centre de loisirs) à prélever sur le chapitre 011 (charges à caractère général)
 
 
4 - Demande d’achat d’un chemin rural à Canabols par le notaire de Mr Batut acquéreur
Un rendez vous sur les lieux aura lieu demain 14 décembre à 12h avec Mr Batut, Mr Miramont et les élus de Canabols Mrs Courtais et Gaillet.
Après quoi une décision sera à prendre par le Conseil Municipal
 
 
5 - Compte rendu des visites des villages et actions à mener (suite)
 
 
6 - Point sur les travaux et projets
 
** L’appel d’offres a été lancé par le SIEDA pour la fourniture du matériel et pose de l’éclairage public d’Ortholès. Le projet d’éclairage du village de Cayssac sera réalisé sur 2012.
Ces deux réalisations seront faites sur 2012 et seront subventionnées par le SIEDA.
 
** la demande de permis de construire pour la tour d’Ortholès est en cours d’instruction
 
** Les projets d’extension
- du vestiaire existant pour créer une buvette et un bureau pour la pétanque
- du bâtiment « club house » pour le Club de foot notamment
 
ont été réalisés sur plan par Mr Orru et sont présentés aux élus
 
 
Les deux projets nécessiteraient un permis de construire. Pour le projet bâtiment foot qui sera ouvert au public, le contrôle de la commission sécurité et accessibilité sera demandé.
 
 
7 - Columbarium : Rendez vous jeudi 15 décembre à 11h sur place pour fixer l’implantation exacte.
 
 
8 - Schéma de coopération intercommunale
Compte rendu par Mr Miramont des différentes réunions auxquelles il a participé
 
 
9 – Délibération de principe pour vendre à la Communauté de Communes de Bozouls-Comtal la partie de chemin récemment déclassée, en vue de l’extension du Parc d’Activités de Lioujas
 
 
10 - Questions diverses :
 
- permis de construire d’une maison chez Pelat à Campeyroux
Examen du projet proposé par Mme Couffignal architecte
 
- lettre à ATS Laser
Lecture de la lettre en date du 18 novembre 2011 adressée par la Commune à ATS laser suite à la modification du PLU.
ATS laser a retourné à la Mairie cette lettre signée qui vaut engagement sur les deux points suivants :
- réaliser dès maintenant les plantations prévues côté allée des Castelets, donnant sur les propriétés Lauras et Revellat
- tenir fermées les issues de secours du futur bâtiment et ne pas les utiliser à un autre usage que celui auquel elles sont destinées.
 
- compte rendu de l’assemblée générale du Syndicat de l’Eau de Montbazens-Rignac par Gilbert Douls
 
- date du repas du Conseil Municipal et du personnel communal : vendredi soir 20 janvier 2012
 
- rappel de la date des vœux : dimanche 8 janvier 2012
             de la date de la galette offerte par le CCAS aux aînés de la Commune : samedi 14 janvier 2012
 
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28 11 2011
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2011
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2011
 
Absentes excusées : Lucie BELLE – Nadine VIDAL
 
 
1 -Modification n°3 du PLU
A 20 h présence des responsables de l’entreprise ATS Laser Mr et Mme SIGAL
Monsieur le Maire leur expose les contraintes que la Mairie souhaite leur imposer dans le cadre de la réalisation de l’extension de leur activité. Ces contraintes font suite aux réserves du commissaire enquêteur émises dans son rapport, réserves qui ont pour but de préserver les riverains de nuisances liées à l’activité. Ces nuisances sont essentiellement de deux ordres : phonique et visuelle.
 
Mr et Mme SIGAL exposent au Conseil Municipal les mesures qu’ils s’engagent à prendre :
- isoler tout le nouveau bâtiment afin d’en améliorer l’acoustique vis-à-vis du voisinage
- ne pas mettre de portail donnant sur le lotissement (seulement le nombre d’issues de secours exigées par les pompiers)
- faire intervenir un paysagiste dès la fin des travaux, afin d’obtenir un visuel agréable et naturel.
 
Ils ont fait faire des devis et s’engagent à faire intervenir les prestataires s’ils obtiennent le permis de construire pour le nouveau bâtiment.
 
Le Conseil Municipal se déclare satisfait de cet engagement.
Néammoins il leur demande que les plantations prévues côté allée des Castelets, donnant sur les propriétés Lauras et Revellat, soient réalisées dès maintenant.
En outre il demande à ce que les issues de secours demeurent fermées et ne soient pas utilisées à un autre usage que celui auquel elles sont destinées.
 
Mr et Mme SIGAL déposent un dossier comprenant :
- un engagement écrit de la Société ATS Laser concernant les mesures d’isolation visuelle et phonique décrites ci-dessus
- un devis de la CISO pour l’isolation phonique
- un devis d’ISS Espaces Verts pour l’isolation visuelle
- un plan de masse du projet de construction
 
 
* Approbation du compte rendu de séance du 11 octobre 2011
 
2 - PLU : Approbation par délibération des révisions n°4 et 5 et de la modification n°3 suite à enquête publique et rapport du commissaire enquêteur
 
* la révision n°4 pour le classement en zone Nph d’un terrain classé en A en vue de l’installation d’une centrale photovoltaique à Pessens
 
* la révision n°5 pour l’extension de la zone UX en vue de l’agrandissement du Parc d’Activités de Lioujas
 
* la modification n°3 pour :
- la correction du zonage de parcelles résultant d’une erreur :
Pour une bande de terrain située en bordure du lotissement des Castelets à Lioujas, actuellement en zone AU1 pour classement en zone UB
Pour une partie de parcelle à Lioujas, Chemin de la Bouyssounie, actuellement en zone AU2, pour classement en zone AU1.
 
- l’évolution du classement d’un ensemble de parcelles communales à Lioujas de la zone AU2 en zone AU1 et N
 
- le classement en zone UX d’une zone UB pour permettre l’extension de l’entreprise ATS laser
 
 
En vue de l’agrandissement du Parc d’Activités le Conseil Municipal prend une délibération de principe pour décider de céder à la Communauté de Communes la partie nécessaire de chemin récemment déclassé d’une surface de 494 m2
 
 
3- Taxe d’Aménagement (TA)
La commission des finances propose au Conseil Municipal de fixer à 3% le taux de la TA qui sera mise en place au 1/03/2012 et qui remplacera notamment la Taxe Locale d’Equipement dont le taux était de 3%.
 
 
4 - Maison des Associations
L’appel d’offres a été lancé. Date limite de dépôt des plis : vendredi 18 novembre 2011 à 12h
Ouverture des plis : vendredi 18 novembre 2011à 14 heures
 
 
5 - Point sur les travaux :
**bilan des dépenses pour l’école : environ 400 000 € TTC de travaux sur 2010 et 2011
**Eglise de Cayssac point du chantier
**Tour d’Ortholès : la demande de permis de construire a été déposée
**Eclairage public d’Ortholès : en attente du résultat de la consultation lancée par le SIEDA pour la fourniture des mâts
**Columbarium : le socle doit être réalisé par les agents communaux
 
 
6 - Assainissement : compte rendu des différentes réunions et courriers
 
 
7 - Compte rendu des visites de villages : passage en revue et actions pour les travaux à réaliser sur les villages de La Loubière, Les Cousteilles et Pessens. Suite de ce travail en séance du 13 décembre 2011.
 
 
8 - Demande d’achat d’un chemin rural dans le village de Canabols par Maître LADET Notaire de Mr et Mme Denis Batut
Après examen et discussion le Conseil Municipal n’est pas très favorable à la vente de ce chemin qui est utilisé par les marcheurs et les cyclistes.
Il propose de prendre l’avis des habitants de Canabols. l
 
 
9 - Délibération pour maintenir l’adhésion de la Commune au contrat groupe « Risques Statutaires » du Centre de Gestion et pour accepter la nouvelle tarification du taux de cotisation pour les agents CNRACL qui sera porté de 3.88% à 4.46% au 1/01/2012.
 
 
10 - Schéma de coopération intercommunale, SCOT
Compte rendu des réunions diverses auxquelles Mr le Maire a participé.
 
 
11 – Le Conseil Municipal décide de continuer la réflexion sur le futur centre bourg de Lioujas sans se précipiter
 
 
12 – Discussion sur le projet de construction de locaux pour les clubs de foot et de pétanque.
Devis pour remise en état du terrain de tennis : sol, clôture, électricité pour un montant de travaux estimé à 7 000 € TTC
Programmer une réunion avec les clubs de tennis, pétanque et football.
 
 
13 - Questions diverses :
 
- Compte rendu de réunions diverses au Conseil de Communauté de Communes : environnement : tri sélectif, assainissement
Culture : Terra Memoria recherche un volontaire pour travailler sur les perspectives d’avenir de Terra Memoria avec accompagnement de l’ADEFPAT
- Projet de révision n°4 du PLU de la communauté d’agglomération du Grand Rodez . Mr le Maire propose aux élus de venir examiner le projet en Mairie. Sans réponse l’avis de la Commune sera réputé favorable.
 
 
- Commission Intercommunale des Impôts Directs
L’article 1639A bis du Code Général des Impôts prévoit l’obligation de créer une commission intercommunale des Impôts Directs par délibération. Les communes membres devront effectuer des propositions et une liste de membres potentiels sera dressée par le conseil communautaire.
 
 
- Examen d’un projet de permis de construire à Campeyroux
Après examen et discussion, le Conseil Municipal estime que le projet n’est pas du tout en harmonie avec ce qui se fait dans l’environnement de Campeyroux, est très loin des exigences du PLU et notamment la toiture monopente, les matériaux, etc…. et il donne un avis défavorable.
 
 
- Fondation du Patrimoine
Point sur le montant des dons recueillis à ce jour
 
 
- L’Agenda communal 2012 sera mis à l’édition dans les prochains jours
 
 
- Invitation à l’inauguration du cabinet de Kinésiologie-Energétique-Reiki, de Mme Véronèse, le vendredi 18 novembre à 19h 30 dans le local commercial qui lui est loué par la Commune. Jean-Claude CATUSSE ira ainsi que Yves Costecalde pour représenter le Conseil Municipal.
 
 
- un arrêté municipal a été pris pour autoriser la destruction des pigeons à Ortholès
Projet de prendre le même arrêté pour le village de La Loubière
 
 
- Prochain Conseil Municipal le 13 décembre 2011
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14 10 2011
Tarifs de la location de la salle d' animation.
 
 
TarifS de location de la salle d’animation
(avec l’équipement actuel)
Du 1/10/2011 AU 31/08/2012
 
 
MANIFESTATIONS
ASSOCIATIONS
 
 EN EUROS
PARTICULIERs et résidents de la commune EN EUROS
PARTICULIERs ou Associations exterieures a la commune EN EUROS
Concours de belote, de tarots ou autres
GRATUIT
 
385 €
quines
   GRATUIT
 
385 €
Bals
GRATUIT
 
385 €
repas, lunch
GRATUIT
136 €
385 €
Baptemes, communions
 
136 €
385 €
mariages
 
188 €
385 €
vins d’honneur, APERITIFS
GRATUIT
60 €
385 €
reveillons
GRATUIT
 
 
reunions d’associations
gratuit
 
140 €
conférences, soirées, séminaires
GRATUIT
 
140 €
ecoles, activités, spectacles, E.P.S ..e.t.c
gratuit
 
 
 
 
 
 
caution obligatoire
103 €
103 €
 
 
 
385 €
FORFAIT OBLIGATOIRE pour Lavage du sol (Salle et Entrée)
                              (sauf concours belote)
47 €
47  €
47  €
chauffage(selon la saison)
gratuit
85 €
85 €
 
La location de la salle implique l’acceptation intégrale du règlement.
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13 10 2011
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 11 OCTOBRE 2011
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2011
 
 
Absents excusés : Dany GUEUDET - Annabel SERIN
 
 
ORDRE DU JOUR
 
1 - à 20h 30 Présentation par Mme Durand et Mr Majorel de la Direction Départementale des Territoires d’Espalion de la réforme de la fiscalité de l’Urbanisme : Taxe d’aménagement qui remplacera la TLE, la TDCAUE, la TDENS au 1er mars 2012.
Une délibération sera à prendre avant le 30 novembre 2011 pour fixer le taux communal de la Taxe d’Aménagement (taux communal actuel de la TLE : 3%)
 
* Approbation du compte rendu de séance du 13 septembre 2011
 
 
2 - PLU : Monsieur le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique du 16 août au 16 septembre 2011 pour les révisions n°4 et 5 et la modification n°3
La réunion de bilan de l’enquête publique avec le groupe de travail constitué aura lieu le vendredi 28 octobre 2011 à 9h 30.
Les délibérations ne pourront être prises qu’après la réunion du 28 octobre soit lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
 
 
3 - Maison des Associations
Compte rendu de la réunion du 4 octobre 2011 avec Mr Orru architecte du projet et des membres des associations utilisatrices de la nouvelle salle pour discussion notamment sur le choix du chauffage et du revêtement du sol de la salle principale.
Présentation du plan de masse et de l’estimation du coût.
Le projet a fait l’objet d’une promesse de subvention appelée réserve parlementaire de la part du député Censi.
 
 
4 - Tour d’Ortholès
Délibération pour signer une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine pour régir l’aide financière apportée par l’Association pour la mise en œuvre du projet de restauration de la Tour
Point sur le montant prévisionnel des travaux et sur le plan de financement
5 - Assainissement : compte rendu des différentes réunions et courriers
concernant la station de Lioujas et l’industriel l’Epi du Rouergue
 
 
6 - Point sur les travaux :
 
**Le local commercial est en cours d’achèvement conformément à la prévision et pourra être loué au 1/11/2011.
 
**Rond point des Abbesses : reste à réaliser le marquage au sol
 
**Rond point d’Ortholès : à réaliser
 
 
7 - Schéma de coopération intercommunale
Monsieur le Maire donne le compte rendu des réunions auxquelles il a assisté
 
 
8 - Personnel communal : La Mairie a demandé le renouvellement des contrats de Jean-Claude SOULIE et de Pascal HOTKA respectivement aux 1er et au 16 novembre 2011.
 
 
9 – Affaires
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’affaires privées qui sont liées à l’urbanisme
* Richard/Latapie Bouloc à Campeyroux,
* Vernhes à Canabols
et qui sont à suivre
 
 
10 - Questions diverses :
 
- Bilan du dimanche 2 octobre : rassemblement des ados de la Communauté de Communes. Bonne participation qui a fait de cette journée un succès. Le lieu de la Devèze Grande était très adapté et les diverses activités proposées ont été très suivies.
 
- Compte rendu de réunions diverses : Association des Parents d’Elèves, Pays Ruthénois pour l’opération « Place aux jeunes » de 18 à 35 ans.
 
- Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal ont été fixées à 20 heures les mardis :
15/11/2011, 13/12/2011, 17/01/2012, 21/02/2012, 13/03/2012
 
 
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29 09 2011
Prolongation du Programme d'Intérêt Génétal Habitat
 
Pays du Haut Rouergue
 
Programme d’Intérêt Général PIG : des aides pour améliorer l’habitat et réaliser vos travaux d’économie d’énergie
 
Le Pays du Haut Rouergue prolonge le Programme d’Intérêt Général (PIG) du Haut Rouergue, lancé en 2008, qui permet aux habitants de bénéficier d’aides pour l’amélioration du parc immobilier. Le nouveau PIG, en cours jusqu’au 31 décembre 2012, porte désormais sur les économies d’énergie et s’adresse aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration dans leurs logements, selon conditions de ressources et éligibilité des travaux. Il concerne 39 communes du Pays sur les cantons de Mur-de-Barrez, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Espalion, Saint-Geniez-d’Olt, Laissac et Bozouls. L’objectif visé est de 76 dossiers par an sur 2 ans, soit 152 logements traités et une enveloppe d’aide de 200 000 € par an. Parallèlement, des aides existent également pour les projets de rénovation de logement en état d’insalubrité et de mise aux normes d’habitabilité.
 
Pour le Pays et les collectivités partenaires, les enjeux de ce dispositif relèvent autant de l’amélioration du cadre de vie que du soutien à l’économie locale. Une animatrice d’Habitat et Développement 12, Marie COTTIER, est missionnée pour intervenir gratuitement auprès des propriétaires. Elle se tient à la disposition des personnes ayant un projet et vous aide dans vos démarches : visites de diagnostic, conseils techniques, études financières, dossiers de demandes de subventions… Des permanences mensuelles sont assurées dans les chefs-lieux de cantons et il est possible de fixer des rendez-vous dans les locaux d’H&D 12 à Rodez.
 
LES PERMANENCES
Le 2ème jeudi du mois :
ESTAING : de 9h à 10h à la Mairie
ESPALION : de 10h30 à 11h30 à l’Espace Poulenc
 
Le 3ème jeudi du mois :
LAISSAC : de 9h à 10h à la Mairie
ST-GENIEZ-D’OLT : de 10h30 à 11h30 au Centre Social
BOZOULS : de 13h30 à 14h30 à la Communauté de Communes
 
Le 4ème jeudi du mois :
ENTRAYGUES : de 9h à 10h à la Mairie
MUR-DE-BARREZ : de 11h à 12h à la Communauté de Communes
 
 
Contact et renseignements : H&D 12 - Marie Cottier Tél. 05 65 73 65 75.
 
 
 
Fichier(s) lié(s) :
afficheperm-bozouls.pdf
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21 09 2011
Modification des jours de tournées du camion de ramassage des Ordures Ménagères.
 
Communauté de Communes Bozouls Comtal
Communes de Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier et Rodelle
 
A compter du lundi 03 octobre 2011 : il n’y aura plus de collecte le samedi, les tournées seront assurées de la manière suivante :
    Celle du MARDI sera avancée au LUNDI,
    Celle du MERCREDI sera avancée au MARDI,       
    Celle du JEUDI sera avancée au MERDCREDI ,
    Celle du VENDREDI sera anvancée au JEUDI,   
      Celle du SAMEDI sera avancée au VENDREDI.
Les horaires de collecte sont inchangés.
Nous vous rappelons que les conteneurs individuels doivent être sortis la veille
Merci de votre compréhension
Pour tout renseignement, merci d’appeler les services de la Communauté de Communes Bozouls Comtal au 05 65 51 02 56
 
 
Fichier(s) lié(s) :
jours.doc
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20 09 2011
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2011
 
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2011
 
 
Absents excusés : Lucie BELLE - Gilbert DOULS - Dany GUEUDET - Annabel SERIN
 
ORDRE DU JOUR
 
 
* Approbation du compte rendu de séance du 26 juillet 2011
 
 
1 - PLU : Délibération concernant le Schéma d’Aménagement des parcelles communales faisant l’objet de la modification n°3. L’objet de la délibération est de préciser que le schéma d’aménagement propose des orientations générales dans la mesure où les études topographiques, les plans de voirie, des accès des lots, n’ont pas été étudiés de façon définitive.
L’enquête publique relative aux révisions n°4 et 5 et à la modification n°3 se déroule actuellement du 16 août au 16 septembre 2011.
 
L’enquête publique qui a eu lieu pour le déclassement en vue de la vente des chemins ruraux à Canabols, Les Cousteilles et Lioujas a été réalisée. Les ventes des chemins sont en cours.
 
 
2 - Révision des tarifs de location de la salle des Epis, des chapiteaux et du chauffage de la salle de sports au 1/10/2011
 
Décision d’augmentation des tarifs de :
- 3% pour la location de la salle des Epis, 5% pour le chauffage
- 5% pour la location des chapiteaux
- de passer de 1 € à 1,50€ le jeton pour la ½ heure de fonctionnement de la double rampe et de 0.5 € à 0.80 € le jeton pour la simple rampe.
 
 
3 - Délibération modificative pour prévoir supplément de crédits
 
 Investissement
Opération 107  installations sportives:      + 1 900 €
Article 202 PLU                                    :    + 3 500 €
                                                                                TOTAL + 5 400 €
 
Prélever sur opération 111 patrimoine bâti                            - 5 400 €
 
Fonctionnement
Article 66 intérêts des emprunts :                                           + 6 800 €
 
Prélever sur article 60611 eau et assainissement :                 - 5 000 €
               Sur article 60612 gaz et électricité :                          - 1 800 €
                                                                               TOTAL      - 6 800 €
 
Fonctionnement et investissement
 
Amortissements
Suite à une divergence sur la durée des amortissements entre la compta du trésorier et celle de la Commune il y a lieu de régulariser comme suit :
Dépenses de fonctionnement article 6811      : + 2 400 €
Recettes d’investissement article 2802           : + 2 400 €
 
Accord unanime du Conseil Municipal pour ces modifications budgétaires
 
 
4 - Ecole :
 
* Point sur les travaux
Délibération pour approuver les avenants dont le montant est supérieur à 5% du montant du marché pour les lots :
 
- n°2 gros œuvre STPM                                        Montant du marché HT : 44 230.77 €
                                                                                   Montant de l’avenant : 3 272 €
 
- n°7 plâtrerie-isolation-menuiseries intérieures Montant du marché HT : 9 166.08 €
              SNC Farrenq-Méjane                             
                                                                                     Montant de l’avenant  : 501.75 €
 
* Point sur la rentrée scolaire : locaux, effectif scolaire, personnel communal,…….
 
Proposition journée portes ouvertes à l’école. Après discussion il est proposé de prévoir cette journée en même temps que l’inauguration de la micro crèche et de prévoir également une journée portes ouvertes pour le nouvel atelier communal et les annexes.
 
 
5 - Assainissement
- Station d’épuration de Lioujas : point sur la situation actuelle
- Assainissement du village de Pessens : décision de lancer une étude de faisabilité
 
 
6 - Point sur les travaux :
- local commercial : les travaux sont actuellement en cours
- rond point des Abbesses : restent à réaliser la peinture au sol et la signalisation
 
 
7 - Maison des Associations
Compte rendu de la réunion du 8 septembre avec Mr Orru architecte de l’Habitat Rural et la commission du Conseil Municipal
Des choix sont à faire en ce qui concerne : le chauffage, le revêtement des murs et le revêtement du sol
 
 
8 - Projet local pétanque et agrandissement local football
Examen d’une esquisse réalisée par Mr Orru architecte de l’Habitat rural pour les 2 projets
 
 
9 - Schéma de coopération intercommunale
Discussion sur le devenir de la Communauté de Communes de Bozouls Comtal suite à la volonté des élus de Bozouls et de Gabriac de se rapprocher d’Espalion.
 
 
 
 
 
 
 
10 - Questions diverses :
 
* personnel communal :
-pot départ Jean-Louis CABROL jeudi à 17h à la Mairie
- projet de renouvellement de Mrs Hotka et Soulié en Contrat Unique d’Insertion qui suivront une formation en immersion dans une entreprise avant la fin de leur contrat actuel soit respectivement le 17 novembre 2011 pour Mr Hotka et le 1er novembre 2011 pour Mr Soulié
- recherche d’un maçon auprès de Pôle Emploi
 
* bilan de la journée des Associations le samedi 10 septembre
 
* bilan de la journée d’inauguration du terrain de BMX le 11/09/2011
 
* compte rendu de réunions diverses auxquelles Mr Miramont a participé :
- au Conseil Général pour la 2x2 voies
- au SIEDA pour la fibre optique
- à l’Association Départementale des Maires pour la mise en place d’un service ingénierie pour les communes en remplacement de l’aide de l’Etat
 
* Tour d’Ortholès Fondation du Patrimoine
Si la Commune récolte pour 4 200 € de dons des particuliers, elle obtiendra une subvention de 7000 € de la part de la Fondation du Patrimoine
 
* visite des villages
Elles sont prévues
- le samedi 17 septembre 2011 à partir de 14h à La Loubière pour le secteur de La Loubière, La Baraque de Turq, Pessens, Les Cousteilles, Canabols, La Prade,..
- le samedi 24 septembre à partir de 14 h à Lioujas pour le secteur de Lioujas, Ortholès, Campeyroux, La Brave, Pailhoriès, Les Crozes, …
 
* modification tournées de ramassage des ordures ménagères
Les agents chargés du ramassage des ordures ménagères ne travailleront plus le samedi mais le lundi. En conséquence les tournées seront dorénavant avancées d’un jour dans la semaine et se feront du lundi au vendredi.
 
- lotissement de Garacel : les travaux d’espace vert et de voirie seront réalisés par le lotisseur d’ici mai/juin 2012. Ensuite l’espace vert et la voirie pourront être intégrés dans le domaine public de la Commune.
 
* Il est décidé :
- de relancer la commission créée pour l’accessibilité des bâtiments publics composée des personnes suivantes : Henri MIRAMONT, Yves COSTECALDE, Magali BESSAOU, Dany GUEUDET, Annabel SERIN
 
- de prévoir une réunion de la commission des finances pour faire le point des dépenses et recettes 2011
 
* Invitations à réunions :
- Au Centre Social de Bozouls le 15/09/2011 : réunion sur l’entraide alimentaire
- A l’Espace Denys Puech à Bozouls le 20/09/2011 : réunion Association « La Famille de Gabriel Rieucau….pour un devoir de mémoire »
 
* Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 11 octobre 2011 à 20 h
 
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