PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2009
Absents excusés : M BESSAOU – F BONHOURE – P BOULOC.
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du compte rendu de la séance du 22 septembre 2009
2- Projet d’achat d’un video projecteur : Après discussion, sachant que le foyer rural a acquis un video projecteur récemment, il est proposé de demander au Président de le prêter à la Commune quand elle en aura besoin. A suivre
3- Plan Local d’Urbanisme
* Révision n°3 et modification n°2 : l’enquête est en cours, le commissaire enquêteur siègera le mercredi 4 novembre de 14h à 17h (dernier jour de l’enquête).
Lors d’une réunion avec les Services de la DDEA nous avons eu les informations suivantes :
* Pour pouvoir étendre le Parc d’Activités de Lioujas il faut faire une révision simplifiée du PLU pour le passage de la zone actuelle N en zone UX.
* Dans le cadre du projet d’aménagement de Lioujas, il faudra faire une révision générale du PLU pour le passage de la zone actuelle AU2 en zones AU1 ou UB
4- Photovoltaique
Une Société spécialisée dans les petites fermes de photovoltaique « Soleil du Midi » a démarché la Mairie. En effet ils ont repéré une parcelle idéale c'est-à-dire bien exposée, à proximité d’une ligne de haute ou moyenne tension et sans valeur agricole, pour leur projet qui concernerait une surface de moins de 1 ha sur cette parcelle.
La parcelle cadastrée G 131 se situe derrière Campeyroux et appartient aux habitants de Campeyroux, Les Crozes, ………
Il s’agit donc d’un bien sectionnal pour lequel tout changement d’usage nécessite la consultation des habitants.
Après discussion le Conseil Municipal décide, compte tenu du fait qu’il s’agit d’un petit projet sur une parcelle sectionnale, de remettre à plus tard sa décision.
5- Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mr François BOUVARD, agent de développement en CAE, une indemnité mensuelle de 100 € net à compter de la date de son embauche c'est-à-dire le 12 octobre 2009.
6- La réunion pour l’ouverture des plis suite à la consultation pour la station d’épuration de Lioujas aura lieu mercredi 28 octobre à 17h 30 à la Mairie.
10 plis ont été déposés en Mairie.
7- Aménagement de carrefours : à Lioujas rue des Abbesses, Château d’Eau, Ecole, à Ortholès et à Canabols. La subvention dans le cadre du FAL ne peut pas être attribuée sur des travaux en régie.
Il est donc proposé, dans le cadre du FAL, de préparer un dossier sur 2009 pour l’aménagement du carrefour de la rue des Abbesses et un dossier sur 2010 regroupant l’aménagement des autres carrefours s
8- Tour d’Ortholès
Mr le Maire fait part du rapport de visite de Mr Trabon, architecte du Patrimoine, suite à sa visite de la Tour d’Ortholès. Il propose une mission d’étude avec une phase diagnostic pour un montant de 8 000 € HT et une phase exécution pour une rémunération de 10% du montant des travaux.
Après discussion le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition mais trouve le coût de la mission élevé.
Mr le Maire tentera d’obtenir un meilleur prix auprès de Mr Trabon.
9- Nomination d’un correspondant tempête pour ERDF
Mr Patrick BOULOC absent avait proposé sa candidature à Mr le Maire.
Accord unanime du Conseil Municipal.
10- Avis sur la politique jeunesse
Mr Miramont expose le projet lié à la politique jeunesse sur le territoire de la Communauté de communes en partenariat avec Mairie Conseils.
Il s’agit dans un premier temps, pour chaque commune, de trouver des personnes ressources, de recenser les groupes de jeunes en difficulté, d’identifier les risques qui pourraient s’aggraver au sein de ces groupes, en somme faire un inventaire au niveau de la jeunesse.
Après discussion le Conseil Municipal considère que la Commune n’a pas trop de jeunes en difficulté pour le moment et émet un avis mitigé sur ce projet. Il n’en reste pas moins très vigilant sur cette question.
11 – Le Centre de gestion a lancé une consultation pour les contrats d’assurance collective des communes et nous a donné le résultat.
Le groupe GRAS SAVOYE/AXA propose des taux de cotisation bien plus intéressants que ceux que nous avions jusqu’à présent avec la CNP pour des garanties similaires.
En conséquence le Conseil Municipal, par délibération, décide de résilier le contrat avec la CNP avant le 31 octobre 2009 et de souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur GRAS SAVOYE/AXA.
12- Questions diverses
* Chauffage de la salle de sports : Le choix de l’entreprise De Sousa de Laissac qui présentait le devis le moins élevé a été fait le jeudi 8 octobre par la commission ad hoc. Le chantier durera 3 semaines et sera terminé avant Noel.
* Révision des tarifs du contrat d’assurance pour les bâtiments et les véhicules communaux.
Nous avons signalé à SAGESSE que les contrats d’assurances de la Commune avaient beaucoup augmenté ces dernières années. Certes il y a eu l’achat de véhicules nouveaux (tracto, camion, tondeuse,….) mais la prime d’assurance multirisque concernant les bâtiments a plus que doublé en 8 ans.
Sur notre menace de résilier le contrat, ils nous ont consenti une baisse de l’assurance multirisque de 20% pour 2010.
Pour les contrats des véhicules qui n’ont pas eu de sinistre, les primes ont toutes été revues à la baisse.
* STEP de Lioujas : compte rendu des réunions avec Mr Solier de la DDEA, Mr Molinié de l’Epi du Rouergue, David Hugon technicien assainissement, des 22 septembre et 23 octobre 2009 pour
- mettre au point la convention relative aux conditions de déversement des effluents industriels de l’Epi du Rouergue
- fixer le calcul du montant de la redevance annuelle
* La réception des travaux d’extension de l’assainissement d’Ortholès a eu lieu le mercredi 7 octobre 2009.
* Une réunion organisée par l’ADM aura lieu le 8 décembre 2009 à Onet le Château ou Baraqueville sur le thème: « Réforme des collectivités territoriales, finances et TP ». Les conseillers municipaux sont invités à retenir cette date et recevront des informations plus précises en séance du Conseil Municipal du 24/11/2009.
* Investissements 2010
Mr le Maire propose une liste des projets à prévoir et à discuter
Dans le cadre des investissements importants en 2010, en raison de l’augmentation des effectifs à l’école constatée depuis la rentrée 2009-2010 il faut prévoir la création d’une classe supplémentaire en 2010. Les effectifs de la garderie et de la cantine sont également en hausse sensible.
* Les époux Georges de Lioujas, décédés, ont fait don à la Commune d’une collection de tableaux et de fossiles.La Commune va décider de ce qu’elle va faire de ces objets.
* Mr Miramont soulève le problème des espaces verts qui ne sont pas entretenus dans les lotissements et de l’utilité d’imposer dans le PLU un espace vert dans les lotissements de 5 lots et plus.
* Lucie BELLE rappelle l’invitation faite au Conseil Municipal pour participer à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux le samedi 7 novembre 2009.
* M. CATUSSE soulève le problème des déplacements des équipes de foot et propose l’achat par la Commune de deux minibus de 9 places.
Devant le coût élevé de ces investissements et du fonctionnement, le Conseil Municipal reste très réservé par rapport à cette demande. De plus, d’autres associations pourraient prétendre à utiliser ces véhicules aux mêmes horaires que le foot, ce qui serait délicat à gérer.
La séance est levée à 23h 15.
Prochaine séance : mardi 24 novembre 2009 à 20 heures
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