PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2010
Présents : HENRI MIRAMONT MAIRE – GILBERT DOULS – PATRICK BOULOC – YVES COSTECALDE – MAGALI BESSAOU ADJOINTS – LUCIE BELLE - FRANCIS BONHOURE – JEAN CLAUDE CATUSSE - JEAN COURTAIS – ALAIN DUFIEU - ROGER GAILLET – DANY GUEUDET – MATHIEU ROBERT - ANNABEL SERIN – NADINE VIDAL.
ORDRE DU JOUR
1 - Délibération pour décider :
- deux révisions simplifiées du PLU pour les projets suivants :
- classement de zone N en zone UX pour l’agrandissement de la ZA de Lioujas
- classement de zone A en zone Nph pour un projet de photovoltaique sur une parcelle privée à Pessens
- une modification du PLU pour le classement de zone UB en zone UX dans le cadre du projet d’extension d’un bâtiment de l’entreprise Bayle à Lioujas
2 – Délibération pour l’achat par la Commune d’une propriété comprenant un bâtiment et un terrain à la ZA de Lioujas et appartenant à la famille SANMARTIN
Mr le Maire donne la description de l’ensemble de la propriété :
Sur la parcelle E 385 d’une contenance de 3999 m2 située à la Zone Artisanale de Lioujas sont édifiés un atelier anciennement à vocation de maçonnerie avec des vestiaires. Cet atelier et ses annexes sont pressentis pour y transférer l’atelier communal situé actuellement au rez de chaussée du bâtiment des Epis.
Est attenante à cet atelier une maison d’habitation en R+1 avec accès indépendant à l’étage et au rez de chaussée par l’extérieur. Le 1er étage comprend 3 chambres, une cuisine équipée, un séjour avec cheminée, une salle de bain avec baignoire et douche et un cellier. Au rez de chaussée se trouve une chambre indépendante, un hall d’exposition, deux pièces bureau et des sanitaires. L’appartement pourrait être loué à destination de logement ou de bureaux.
Le Service des Domaines a estimé la valeur de l’ensemble du bien à 257 200 € avec une marge possible de négociation.
Le Conseil Municipal a décidé de proposer 260 000 € à la famille et a adressé une proposition à chacun des 4 membres (la mère et les 3 enfants) qui ont donné tous les 4 leur accord écrit sur le prix et les conditions suivantes :
- les vendeurs s’engagent à laisser la cuisine existante et l’électroménager dans l’appartement et à faire remplacer les tôles éverite amiantées endommagées qui sont sur le toit du bâtiment
- la Commune s’engage à laisser l’appartement d’habitation et la chambre située au rez de chaussée gracieusement à la disposition de la propriétaire pendant 3 mois à compter de la date de la signature de l’acte.
Au-delà de cette date et en cas de nécessité absolue la propriétaire pourra être autorisée exceptionnellement à prolonger son occupation pendant une durée supplémentaire de 3 mois moyennant le versement d’un loyer fixé au prix du marché.
Suite à la proposition de Mr le Maire de prendre en charge les frais de contrôles obligatoires du bâtiment qui s’élèvent à environ 500 €, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, considère que ces frais incombent au vendeur et décident de ne pas les prendre en charge.
L’intervention de Maître Boussaguet notaire de la Commune sera demandée pour cette transaction.
Délibération à l’unanimité du Conseil Municipal pour acquérir cette propriété aux conditions ci-dessus.
3 –Proposition de convention entre la Commune et Mr MIRAMONT pour la réalisation de travaux de V.R.D sur un chemin rural à Campeyroux par Mr Miramont dans le cadre de la réalisation de 4 lots d’habitation entièrement à ses frais.
S’agissant d’une affaire privée entre Mr Miramont et la Commune, Mr Miramont sort de la pièce et ne prend pas part au débat et à la délibération.
Après avoir pris connaissance du dossier et du projet de convention qui stipule la nature et le détail des travaux, le Conseil Municipal décide par délibération d’autoriser Mr Gilbert DOULS Maire adjoint à signer la convention pour la Commune.
4 - Réhabilitation de la station d’épuration de Lioujas
L’arrêté de mise en demeure de la commune de La Loubière de mettre en conformité le système d’assainissement collectif de Lioujas avec la Directive européenne de 1991 a été reçu le 12 mai 2010.
Dans cet arrêté l’Etat met la Commune en demeure de respecter strictement le planning prévisionnel de réalisation des travaux approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16/03/2010.
En conséquence il y a lieu de faire avancer ce dossier rapidement.
Sur proposition de Mr le Maire une délibération de principe est prise pour lui donner pouvoir de définir le lieu, la surface de terrain à acquérir, négocier le prix et effectuer toutes les démarches préalables. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancée du dossier.
Accord du Conseil Municipal
5 - Avant projet pour l’enfouissement des réseaux au village de Cayssac
Présentation par Gilbert Douls de l’avant projet proposé par le SIEDA.
Après discussion le Conseil Municipal décide d’approfondir ce projet.
6 - Feu de la St Jean :
Des parents d’élèves avaient demandé que le feu de la St Jean organisé lors de la kermesse de l’école ait lieu sur le site de la Devèze Grande à Lioujas.
Ce site n’a pas vocation à recevoir ce type de manifestation. En effet le rassemblement d’une foule susceptible de piétiner la flore n’est pas conforme à la convention signée entre le Département et la Commune et en principe tout feu est prohibé. La discussion reste ouverte pour trouver un autre lieu.
7 - La visite du cimetière central d’Ortholès, par le Conseil Municipal, en vue de déterminer l’emplacement du columbarium et du Jardin du Souvenir est fixée au mardi 8 juin 2010 à 19h.
Le coût d’un columbarium varie entre 2460 € HT (6 cases) et 3000 € (9 cases) à 3400 € (6 cases) et 4200 € (9 cases) pour des modèles « classiques ». Le Jardin du Souvenir peut être aménagé par les agents de la Commune.
8 - Travaux de PATA 2010 sur les voies communales
Proposition de la Communauté de Communes aux conseils municipaux de prendre une délibération validant le principe de l’appel d’offres en commun. La convention qui mentionne le montant à la charge de chaque collectivité sera à signer chaque année. Accord du Conseil Municipal.
9 - Délibération modificative n°2 pour un dépassement de crédits à l’opération 106 « Aménagement de la traversée de Campeyroux » d’un montant de 3 000 € à prélever sur les dépenses imprévues. Accord du Conseil Municipal.
10 - Présentation du rapport d’activité 2009 du SYDOM par Mr Miramont
11 - Informations et questions diverses
- le chemin du Rouve situé en surplomb de parcelles de terrain souffre du passage d’engins agricoles de plus en plus lourds et risque de s’effondrer. Après discussion il est prévu de rencontrer les agriculteurs usagers de ce chemin pour tenter de trouver une solution.
- compte rendu de la visite des villages des 22 et 29 mai 2010.
- le chemin rural qui dessert la maison de Mr et Mme LUCE à Pessens est en mauvais état l’hiver et aux périodes pluvieuses. Un projet d’aménagement a été étudié avec les Services de la DDT.
- école et micro crèche : la demande de permis de construire a été déposée pour chacun des 2 projets. Il faut relancer Mr Gadou architecte pour qu’il travaille dès maintenant sur le dossier de consultation des entreprises pour le projet de l’école.
- recrutement de CAE
Les contrats aidés continuent à être accordés par l’Etat. Il est envisagé de recruter dans l’année 2010 une personne qui serait polyvalente mais dans des travaux spécifiques de bâtiment.
- projet de photovoltaique par JUWI sur des parcelles privées situées sur le Causse Comtal
La société JUWI présentera son projet à l’Association de Défense du Causse Comtal le vendredi 11 juin à 16 heures.
- compte rendu par Mr Miramont, de la visite sur le Canton de Bozouls, de Mr LUCHE Président du Conseil Général ce mardi 1er juin 2010.
- le conseil municipal et les secrétaires sont invitées au mariage de Christelle VIDAL et Mathieu BOUNHOL le 31 juillet 2010 à 15h 30.
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