COMPETENCES > Voirie








L'attribution de la compétence voirie varie suivant la situation où l'on se trouve.


Cette compétence est distribuée selon la nature de la voie considérée :

. L'Etat est responsable de la voirie nationale (routes nationale et autoroute).

. La région aucune voie spécifique.

. Le Département est responsable de l'aménagement et l'entretien du réseau des routes départementales.


La voirie communautaire se définit par :

. Est d'intérêt communautaire la voirie dont les critères sont définis dans l'annexe n°1. Pour des raisons de clarification des compétences au regard de l'aménagement urbain, la voirie à l'intérieur des bourg-centre ci-après : Bozouls, Gabriac, Lioujas, Gages, Rodelle reste d'intérêt communal à l'exception de celle desservant les zones d'activités communautaires.

. Par suite, la liste des voies d'intérêt communautaire relevant de la Communauté de Communes s'établit comme indiqué dans l'annexe n°2, jointe aux présents statuts.

. Les travaux de voirie pris en charge par la Communauté de Communes concernent les travaux strictement liés à la pérennité de la voirie. (détails annexe n°3)


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 Annexes 2
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