COMPETENCES > Environnement > Assainissement Non Collectif

Collecte et tris des déchets 

Collecte et consignes de tris

Composter ses déchets

Déchetterie

Animation de l'Ambassadeur de tri

Assainissement

Assainissement Collectif

Assainissement Non Collectif

Gestion de la compétence Assainissement Collectif comprenant l'entretien et le contrôle des équipements de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, y compris les réseaux et ouvrages unitaires ainsi que la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension.
Les communes restent compétentes pour gérer les eaux pluviales sur leur territoire.



Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes de Bozouls-Comtal est également chargé de contrôler le bon fonctionnement des installations privées d'assainissement via le SPANC (Service public d'assainissement non collectif).

L'assainissement non collectif ou autonome consiste à traiter ses eaux usées sur son terrain, lorsque celui-ci ne peut être relié à un système d'assainissement collectif.

Toutes les eaux usées de l'habitation (WC, salle de bain, cuisine, machine à laver, etc.) sont alors dirigées vers une fosse toutes eaux destinée à séparer les matières polluantes liquides des matières solides décantables et des déchets flottants.
Les matières solides (boues) subissent une fermentation, qui entraîne la production de gaz carbonique, d'hydrogène et de méthane.


Les eaux issues de la fosse, encore chargées de pollution, sont ensuite être traitées :
- soit directement par infiltration dans le sol en place, par l'intermédiaire des micro-organismes qui y sont naturellement présents,
- soit dans un massif de sable lorsque le terrain naturel ne présente pas des caractéristiques convenables.


Comme tout dispositif d'assainissement, les boues qui s'accumulent dans la fosse doivent être vidangées environ tous les 4 ans.


L'intervention SPANC

Les 5 Communes de la Communauté de Communes de Bozouls-Comtal comptent environ xx logements équipés d'un système d'assainissement autonome.

Pour ces foyers, la Communauté de Communes de Bozouls-Comtal de Bozouls par son Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour assurer le contrôle :
. des installations d'assainissement neuves (en phase projet, puis en phase travaux),
. de toutes les installations d'assainissement existantes, tous les 8 ans (entretien et bon fonctionnement).


Réaliser ou entretenir votre installation

Lors du dépôt du permis de construire, un formulaire doit être joint en 4 exemplaires avec la demande de permis de construire. Les techniciens du SPANC pourront vous aider à remplir ce formulaire.


  Télécharger le formulaire
   

Compte tenu de la diversité des techniques et de l'évolution des textes réglementaires, la réalisation des travaux est de plus en plus délicate.


Une « Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif » a été mise en place dans le département de l'Aveyron, avec le soutien des services de l'Etat, du Conseil Départemental, de l'Association des Maires, de l'Agence de l'Eau et des organismes professionnels, pour permettre aux collectivités et aux particuliers de s'appuyer sur un réseau d'entreprises informées, qualifiées et qui s'engagent sur des réalisations de qualité.


 
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